Conditions générales de vente

1. Qui vend, et quoi

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations vendues sous la marque AIME Excursion par ATLL, SAS à capital variable, dont le siège est 444 route de Saint Félix, 97190 Le Gosier, immatriculée sous le numéro 933 714 586 R.C.S. Pointe-à-Pitre (ci-après « le transporteur »).

Le transporteur fournit des prestations de transport de personnes avec chauffeur, dans des véhicules de neuf places au plus, conducteur compris :

• des transferts entre un point d’arrivée (aéroport, port, gare maritime) et un hébergement, ou l’inverse ;
• des excursions d’une durée inférieure à vingt-quatre heures, sans nuitée, suivant un itinéraire convenu ;
• des mises à disposition d’un véhicule avec chauffeur pour une durée convenue.

Le transporteur ne vend aucune autre prestation. Les entrées de sites, les repas, les traversées en bateau, les plongées et toutes les activités sont choisis, réservés et payés par le client directement auprès de ceux qui les proposent. Les prestations du transporteur ne constituent pas un forfait touristique au sens du code du tourisme.

2. Devis et réservation

Le client décrit sa demande par le formulaire du site, par téléphone, par e-mail ou par messagerie. Le transporteur lui adresse un devis écrit qui précise la date, les horaires, les lieux de prise en charge et de dépose, l’itinéraire prévu pour une excursion, le véhicule, le nombre de passagers, le prix et les conditions de paiement et d’annulation.

La réservation est ferme lorsque le client a accepté le devis par écrit (e-mail ou messagerie) et que le transporteur a confirmé la réservation par le même moyen. Aucune réservation ni aucun paiement ne se fait sur le site.

Le client vérifie l’exactitude des informations qu’il donne : date, heure, numéro de vol ou nom du navire, adresse, nombre de passagers, âge des enfants, bagages. Le véhicule est choisi d’après ces informations.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix du devis comprend le véhicule, son chauffeur, le carburant et l’assurance obligatoire du véhicule et des personnes transportées, pour le trajet ou la durée convenus.

Il ne comprend pas les prestations de tiers citées à l’article 1, ni les heures ou les kilomètres demandés par le client au-delà de ce que prévoit le devis. Tout supplément est annoncé au client avant d’être engagé.

4. Paiement

Les modalités de paiement (moyens acceptés, acompte éventuel, date du solde) sont indiquées sur le devis. Une facture est remise au client qui la demande.

5. Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s’applique pas aux services de transport de passagers. Il ne s’applique pas non plus aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Une réservation confirmée ne peut donc être annulée que dans les conditions de l’article 6.

6. Annulation ou modification par le client

Les conditions d’annulation et de modification (délais, sommes éventuellement retenues) sont indiquées sur le devis accepté par le client. Elles lui sont donc connues avant qu’il ne s’engage.

Toute demande d’annulation ou de modification est faite par écrit. Le transporteur accepte les modifications d’horaire ou d’itinéraire dans la mesure de ses disponibilités ; si elles changent le prix, un nouveau devis est établi.

7. Annulation ou modification par le transporteur

Le transporteur peut annuler ou reporter une prestation lorsque la sécurité l’exige ou qu’un événement indépendant de sa volonté l’empêche : vigilance météorologique ou cyclonique, route coupée, décision des autorités, panne du véhicule sans solution de remplacement. Il en informe le client dès qu’il en a connaissance et lui propose un report. Si le report ne convient pas au client, les sommes versées pour la prestation annulée lui sont intégralement remboursées.

Pendant une excursion, le chauffeur peut modifier l’ordre des étapes ou renoncer à l’une d’elles pour les mêmes raisons, ou parce qu’un site est fermé ou inaccessible. Il en explique la raison aux passagers.

8. Retard d’un vol ou d’un navire

Pour un transfert à l’arrivée, le client communique son numéro de vol ou le nom de son navire. L’heure de rendez-vous est l’heure réelle d’arrivée. Le client prévient le transporteur dès qu’il a connaissance d’un retard important, d’un report ou d’une annulation. La durée d’attente comprise dans le prix et les conditions applicables au-delà sont indiquées sur le devis.

Pour un transfert au départ, l’heure de prise en charge est fixée d’un commun accord, avec une marge pour la circulation. Le transporteur ne peut être tenu responsable d’un embarquement manqué lorsque le client a choisi une heure plus tardive que celle qui lui était conseillée, ou n’était pas prêt à l’heure convenue.

9. Déroulement du transport

Les passagers attachent leur ceinture. Les enfants voyagent dans un dispositif de retenue adapté à leur âge et à leur taille ; le client indique l’âge des enfants à la réservation.

Le nombre de passagers ne peut dépasser celui du devis ni la capacité du véhicule. Il est interdit de fumer, de vapoter et de consommer de l’alcool à bord. Le chauffeur peut refuser de prendre en charge ou de poursuivre le transport d’une personne dont le comportement met en danger la sécurité des autres passagers ou la sienne.

Les horaires des programmes d’excursion sont indicatifs : ils dépendent de la circulation, de la météo et du temps que les passagers choisissent de passer à chaque étape, dans la limite de la durée convenue.

Les baignades, les marches et les activités pratiquées pendant les arrêts le sont sous la responsabilité des passagers. Les mineurs restent sous la surveillance des adultes qui les accompagnent.

10. Bagages et objets personnels

Le client indique à la réservation le nombre de bagages et les objets encombrants. Le transporteur peut refuser un bagage non annoncé qui ne tient pas dans le véhicule en sécurité. Les bagages à main, les objets de valeur et les effets laissés dans le véhicule pendant les arrêts restent sous la garde des passagers. Les objets oubliés sont conservés et tenus à la disposition de leur propriétaire, qui organise leur récupération.

11. Responsabilité et assurance

Le transporteur est assuré pour sa responsabilité civile à l’égard des personnes transportées. Il répond des dommages causés aux passagers et à leurs bagages pendant le transport, dans les conditions prévues par la loi. Il ne répond pas des prestations fournies par des tiers pendant les arrêts.

12. Données personnelles

Les informations recueillies pour établir le devis et réaliser la prestation sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

13. Réclamations

Toute réclamation est adressée par écrit à info@aimeexcursion.com ou au siège du transporteur, de préférence dans les trente jours qui suivent la prestation, avec la date et l’objet de la réservation. Le transporteur y répond dans un délai d’un mois.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu de la prestation.

Version du 17 octobre 2026.